Conditions générales de vente
Version préparée le 6 octobre 2026.
Projet de CGV à compléter avant l’ouverture des ventes. Le programme et l’application sont en préparation. Cette page ne permet pas de les commander. Les modalités signalées XXXXX ne sont pas encore arrêtées.
1. Vendeur et champ d’application
Morgan Roussel – Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Almeiora, 71 rue Claude Monet, 95540 Méry-sur-Oise, France. SIREN : 903 482 750 ; SIRET : XXXXX. Contact : contact@almeiora.com, 06 26 49 82 94. Régime de TVA : XXXXX.
Ces conditions encadreront les commandes à distance de consommateurs auprès d’Almeiora. Le client reçoit avant son engagement les caractéristiques essentielles, le prix total et les modalités de fourniture. La version acceptée lors de la commande s’applique à celle-ci. Aucune modification ultérieure ne supprime les droits déjà acquis.
2. Offres et disponibilité
- Programme Almeiora : parcours pédagogique automobile en ligne, en préparation. Prix prévu : 399 €. Programme définitif, durée d’accès, rythme, supports et assistance inclus : XXXXX.
- Application Almeiora : service numérique de suivi et de conseils, en préparation. Prix de lancement prévu : 8,90 € par mois. Fonctionnalités finales, compatibilité, date de lancement et conditions de fourniture : XXXXX.
- Conseil téléphonique : accompagnement ponctuel pour préparer une décision automobile, prix annoncé : 79 €. Durée, prise de rendez-vous, périmètre et délais d’exécution : XXXXX, à préciser avant la commande.
Le programme et l’application sont deux offres distinctes. L’achat du programme ne déclenche aucun abonnement automatique. Les prix définitifs, taxes applicables et éventuels frais sont affichés avant validation du paiement.
3. Commande et paiement
Le client vérifie le détail de la commande et peut corriger ses informations. Il accepte les CGV et valide par une commande indiquant clairement l’obligation de paiement. La confirmation, les CGV acceptées et les informations contractuelles sont remises sur un support durable, notamment par e-mail.
Le paiement via Stripe est envisagé. Moyens autorisés et échéanciers éventuels : XXXXX. Un paiement fractionné ne sera proposé qu’avec son coût total, son calendrier et ses conditions affichés avant l’achat. Aucune vente n’est ouverte sur la seule base des prix indicatifs de présentation.
4. Fourniture et assistance
Les modalités d’accès et la date ou le délai de fourniture seront indiqués avant la commande : XXXXX. Prérequis matériels, logiciels, connexion, compatibilité, interopérabilité et éventuelles restrictions techniques : XXXXX. Le client reçoit les instructions utiles. Les mises à jour nécessaires à la conformité sont fournies pendant la période légalement applicable. Contact pour l’assistance : contact@almeiora.com. Horaires et délai indicatif de réponse : XXXXX.
5. Abonnement et résiliation
Lors du lancement de l’application, les conditions de durée et de reconduction, le calendrier de prélèvement, la date d’effet d’une résiliation et son éventuelle incidence sur les sommes déjà payées seront affichés avant l’engagement : XXXXX. Aucune durée minimale ou reconduction non annoncée ne sera imposée.
Lorsque les dispositions légales relatives à la résiliation électronique s’appliquent, une fonctionnalité gratuite et facilement accessible permettra de notifier la résiliation ; un accusé de réception précisera sa date d’effet. Les modalités opérationnelles restent à configurer avant le lancement.
6. Rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion d’un contrat de service ou de contenu numérique pour se rétracter sans justification. Il peut adresser le formulaire ci-dessous ou une déclaration non équivoque à contact@almeiora.com ou à l’adresse professionnelle.
Pour un contenu numérique sans support matériel, un accès commencé avant la fin du délai n’entraîne la perte du droit que lorsque toutes les conditions légales sont réunies, notamment consentement exprès préalable à l’exécution, reconnaissance de la perte du droit et confirmation sur support durable. Une simple acceptation des CGV ne remplace pas ces formalités.
Pour une prestation de service commencée avant la fin du délai à la demande expresse du client, une rétractation peut entraîner le paiement proportionnel de la part exécutée dans les conditions légales. La perte du droit pour un service entièrement exécuté suppose les consentements et reconnaissances prévus par la loi. Le régime applicable au service numérique proposé sera précisé avant le lancement.
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient au plus tard sous quatorze jours après notification, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
7. Formulaire de rétractation
À l’attention de Morgan Roussel – EI, Almeiora, 71 rue Claude Monet, 95540 Méry-sur-Oise, contact@almeiora.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur : __________.
Commande du : __________. Numéro : __________.
Nom du consommateur : __________.
Adresse : __________.
Date : __________.
Signature uniquement pour un formulaire papier : __________.
8. Garanties légales
Les droits impératifs, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, restent applicables. Pour une fourniture ponctuelle, le professionnel répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la fourniture ; pour une fourniture continue, pendant la période contractuelle de fourniture. Les règles légales de preuve s’appliquent.
En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat. Ces droits s’ajoutent aux autres protections légales applicables.
Encadrés réglementaires de garantie : XXXXX. Les modèles obligatoires adaptés à la fourniture ponctuelle du programme pédagogique et à la fourniture continue de l’application doivent être insérés lorsque les durées contractuelles et le mode de fourniture seront fixés. Les ventes ne doivent pas être ouvertes avant cette finalisation.
9. Usage et responsabilité
L’accès est destiné à l’usage personnel du client ; il n’autorise pas la redistribution ou la revente des supports au-delà des exceptions légales. Les contenus apportent des repères pédagogiques. Ils ne certifient pas l’état d’un véhicule et ne garantissent ni économie ni absence de panne. Les conseils d’une future IA pourront nécessiter vérification. Ces précisions n’excluent pas la responsabilité légale du professionnel ni les droits du consommateur.
10. Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation écrite à contact@almeiora.com. En cas de différend non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur auquel Almeiora aura adhéré, dans les conditions légales. Nom : XXXXX. Adresse : XXXXX. Site de saisine : XXXXX. Le médiateur ne sera pas choisi ou déclaré sans adhésion effective.
11. Droit applicable et données personnelles
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives applicables à sa situation. Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité distincte.

